Termes et Conditions
Dernière mise à jour: 21/08/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web du Cabinet d'Audit Financier. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.
2. Services
Notre cabinet propose des services d'audit financier et de conseil visant à l'amélioration de la stabilité financière générale des particuliers et des entreprises. Nos services comprennent :
- Audit financier complet
- Conseil en optimisation fiscale
- Audit de performance
La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct établi entre le Cabinet d'Audit Financier et le client.
3. Utilisation du site web
En utilisant notre site web, vous acceptez de :
- Utiliser le site web uniquement à des fins légales et conformément à ces termes
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4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, données et logiciels, est la propriété du Cabinet d'Audit Financier ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site web sans notre consentement écrit préalable.
5. Confidentialité
Notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, fait partie intégrante de ces termes et conditions. En utilisant notre site web, vous consentez à nos pratiques de confidentialité comme décrites dans notre politique de confidentialité.
6. Tarification et paiement
Les tarifs indiqués sur notre site web sont donnés à titre indicatif. Le coût exact des services sera déterminé en fonction de la complexité et de l'étendue du travail à effectuer, et sera précisé dans un contrat de service distinct.
Les modalités de paiement seront également détaillées dans le contrat de service.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Cabinet d'Audit Financier ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils résultent d'un délit, d'un contrat ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Loi applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis par les lois françaises. Tout litige découlant de l'utilisation de notre site web ou relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
Cabinet d'Audit Financier
25 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris, France
Email : contact@melquinarosta.org
Téléphone : +33 1 85 41 73 96